De la LAT aux PGA
Bon anniversaire la LAT! Dix ans déjà… Est-ce suffisant pour mesurer ses effets sur le territoire? Pour mémoire, la première révision (LAT 1) impose un nouveau modèle de développement compact: développement vers l’intérieur de qualité, planification des zones à bâtir à l’horizon de 15 ans, redimensionnement des zones à bâtir excédentaires et impossibilité de créer de nouvelles zones tant qu’il existe des réserves ou des possibilités dans la zone à bâtir existante.
Les grandes villes et les agglomérations n’ont pas attendu la LAT 1 pour densifier vers l’intérieur, poussées par le manque d’espace et la pression démographique et économique. Les communes périurbaines, rurales ou touristiques, dont certaines avaient largement ouvert les vannes du développement, sont en revanche directement concernées par cette révision.
Alors que certaines municipalités ont dans un premier temps traîné les pieds pour se lancer dans l’aventure, aujourd’hui, toutes les communes ont engagé une réflexion stratégique, comme la LAT 1 les y incite, ce qui est souvent nouveau pour elles, et réjouissant pour l’aménagement du territoire. Élus et services ont saisi l’opportunité de débattre collectivement de leur avenir, en prenant en compte des sujets qui jusque-là ne l’avaient pas été: ressources, dangers naturels, etc. Démarche vertueuse, mais de longue haleine. Pour certaines communes qui n’avaient pas entrepris ces processus de révision depuis des décennies, c’est le grand rattrapage.
Les acteurs de l’aménagement du territoire que nous avons interrogés dans ce dossier, Damian Jerjen, directeur d’EspaceSuisse et Lucien Barras, codirecteur du bureau Nomad architectes et urbanistes à Sion, estiment que la LAT 1 a atteint son but: les cantons et les communes se sont emparés des principes comme des méthodes proposés par la révision pour reprendre la main sur un développement pas toujours maîtrisé et/ou de mauvaise qualité, parfois laissé aux mains des promoteurs par une réglementation trop laxiste.
Si les réflexions stratégiques ont été engagées, reste à les concrétiser dans des plans généraux d’affectation (PGA) – outils réglementaires qui s’imposent aux tiers. À l’heure qu’il est, ces procédures sont encore en cours dans la plupart des communes, comme en Valais, où aucun plan n’a été mis à l’enquête. En attendant que ces nouveaux plans soient approuvés, les anciens, souvent plus permissifs et peu en phase avec les dispositions de la LAT 1, continuent à s’appliquer. Ce moment de transition a conduit à plusieurs situations de blocage: recours devant les tribunaux (Montreux), zones réservées (Vevey, Renens), demi-moratoire (Pully), etc. Des communes, des quartiers, des projets sont à l’arrêt pour plusieurs années dans l’attente des plans révisés, retardant encore un peu plus la réponse à la pénurie de logements. Bonne ou mauvaise nouvelle, en tous les cas, cette situation transitoire traduit la volonté des municipalités de maîtriser les coups partis et d’aller au bout du processus engagé. Soyons patients et gageons que ce ne sera qu’une phase avant la maturité.
